Mme Anne-Yvonne LE DAIN (France, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 08/10/2017
• Membre : Groupe socialiste du 27/11/2015 au 31/07/2017

A l'Assemblée

• du 27/11/2015 au 08/10/2017 Suppléante - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 27/11/2015 au 08/10/2017)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée 04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution Le sort des enfants dépourvus d’état civil 29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Votes sur des textes adoptés

28/04/2017 | Doc. 14288, vote sur le projet de texte pour recommandation La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme 28/04/2017 | Doc. 14300, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses 27/04/2017 | Doc. 14260, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses