M. Nico SCHRIJVER (Pays-Bas, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 22/09/2017
• Membre : Groupe socialiste du 27/11/2015 au 31/07/2017

A l'Assemblée

• du 26/06/2017 au 22/09/2017 Suppléant - Pays-Bas
• du 27/11/2015 au 25/06/2017 Représentant - Pays-Bas

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Président·e de délégation nationale : Commission permanente (du 27/11/2015 au 22/09/2017)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/11/2015 au 22/09/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 28/01/2016 au 22/09/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 28/01/2016 au 22/09/2017)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques 29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ? 29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres? 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

Votes sur des textes adoptés

28/06/2017 | Doc. 14329, vote sur le projet de texte pour résolution L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques 27/04/2017 | Doc. 14298, vote sur le projet de texte pour résolution Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale 25/01/2017 | Doc. 14227, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2017 | Doc. 14216, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques 12/10/2016 | Doc. 14130, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences politiques du conflit en Ukraine