M. Paul SCULLY

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des conservateurs européens du 27/11/2015 au 23/11/2017

A l'Assemblée

• du 27/11/2015 au 23/11/2017 Suppléant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Sous-commission sur l’intégration (du 26/01/2016 au 23/11/2017)
• Remplaçant Lord David WILSON (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 23/01/2017 au 23/11/2017)
• Remplaçant M. Mark PRITCHARD (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 27/11/2015 au 22/01/2017)
• Remplaçant M. Nigel EVANS (Titulaire) : Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens (du 26/01/2016 au 23/11/2017)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine) 12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine) 27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer 27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell 31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie

Votes sur des textes adoptés

27/06/2017 | Doc. 14338, vote sur le projet de texte pour résolution La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire 27/01/2017 | Doc. 14149, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage 26/01/2017 | Doc. 14248, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes 26/01/2017 | Doc. 14213 Part 1, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne 26/01/2017 | Doc. 14226, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe