Mme Leyla ŞAHİN USTA (Türkiye, CE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des conservateurs européens du 25/01/2016 au 07/10/2018

A l'Assemblée

• du 27/11/2015 au 07/10/2018 Représentante - Türkiye

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 22/01/2018 au 07/10/2018)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 21/01/2018)
• Titulaire : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 27/11/2015 au 24/01/2016)
• Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 27/11/2015 au 07/10/2018)
• Titulaire : Sous-commission de la santé publique et du développement durable (du 24/01/2018 au 07/10/2018)
• Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 11/03/2016 au 07/10/2018)
• Titulaire : Sous-commission sur le handicap et l’inclusion (du 28/01/2016 au 10/03/2016)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 26/01/2016 au 06/03/2016)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2016 au 21/01/2018)
• Remplaçante de M. Yasin AKTAY (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 22/01/2018 au 07/10/2018)
• Remplaçante de M. Orhan MİROĞLU (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 18/04/2016 au 22/01/2018)
• Remplaçante de M. Utku ÇAKIRÖZER (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 25/01/2016 au 17/04/2016)
• Remplaçante de Mme Serap YAŞAR (Titulaire) : Sous-commission sur le handicap et la discrimination multiple et intersectionnelle (du 25/01/2016 au 07/10/2018)
• Remplaçante de Mme Serap YAŞAR (Titulaire) : Sous-commission sur le handicap et l’inclusion (du 11/03/2016 au 23/01/2017)
• Remplaçante de M. Şaban DİŞLİ (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 26/01/2016 au 21/01/2018)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes 01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie 13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie 11/10/2017 | Doc. 14417 | Proposition de résolution Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe 29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?

Votes sur des textes adoptés

13/10/2017 | Doc. 14395, vote sur le projet de texte pour résolution Les jeunes contre la corruption 11/10/2017 | Doc. 14403, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan 11/10/2017 | Doc. 14397, vote sur le projet de texte pour résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 11/10/2017 | Doc. 14406, vote sur le projet de texte pour recommandation Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale 11/10/2017 | Doc. 14387, vote sur le projet de texte pour résolution «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise