M. Tomasz LATOS

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique depuis le 27/01/2020
• Membre : Groupe des conservateurs européens du 20/06/2016 au 22/01/2017

A l'Assemblée

• depuis le 27/01/2020 Représentant - Pologne
• du 20/06/2016 au 22/01/2017 Suppléant - Pologne

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (depuis le 27/01/2020)
• Titulaire : Sous-commission de l'éducation, de la jeunesse et du sport (depuis le 05/12/2022)
• Titulaire : Sous-commission des médias et de la société de l'information (depuis le 05/12/2022)
• Remplaçant Mme Danuta JAZŁOWIECKA (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (depuis le 27/01/2020)
• Remplaçant M. Włodzimierz BERNACKI (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 20/06/2016 au 22/01/2017)
• Remplaçant Mme Marta KUBIAK (Titulaire) : Sous-commission sur les enfants (depuis le 27/01/2022)
• Remplaçant M. Zbigniew GIRZYŃSKI (Titulaire) : Sous-commission sur les enfants (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
• Remplaçant M. Bolesław PIECHA (Titulaire) : Sous-commission de la santé publique et du développement durable (depuis le 27/01/2020)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

30/11/2022 | Doc. 15661 | Proposition de résolution Le grave problème des conflits d’intérêts à la Cour européenne des droits de l'homme 25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine 01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel 02/05/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Votes sur des textes adoptés

13/10/2022 | Doc. 15631, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/01/2022 | Doc. 15443, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie