M. Kostiantyn USOV (Ukraine, CE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des conservateurs européens du 30/06/2017 au 29/09/2019
• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 23/01/2017 au 29/06/2017

A l'Assemblée

• du 23/01/2017 au 29/09/2019 Suppléant - Ukraine

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Remplaçant·e CE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 24/01/2019 au 29/09/2019)
• Remplaçant·e CE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 22/01/2018 au 20/01/2019)
• Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2017 au 29/09/2019)
• Remplaçant M. Boryslav BEREZA (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 23/01/2017 au 29/09/2019)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

27/04/2018 | Doc. 14553 | Proposition de résolution Préserver la diversité linguistique, ethnique, culturelle et nationale de l’Europe 01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine) 12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine) 31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie 26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite Activités terroristes en Ukraine

Votes sur des textes adoptés

26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 26/04/2018 | Doc. 14540, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour résolution État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 24/04/2018 | Doc. 14506, vote sur le projet de texte pour recommandation État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour résolution La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe