22/06/2022 | 17:09:58 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Merci pour vos travaux qui pointent vraiment les désastres de la guerre en Ukraine. Il y aurait tant de choses à dire. Cependant, dans ce débat conjoint, je voudrais plus particulièrement revenir sur la prise en charge des enfants migrants non accompagnés ou séparés. La récente agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie a encore été l’occasion de séparer les familles et de jeter de nombreux... 21/06/2022 | 18:52:31 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Merci Monsieur SCHWABE et Madame ÆVARSDÓTTIR pour ces deux rapports. Je l’avais dit en mars lors de notre session extraordinaire : la Fédération de Russie, en adhérant au Conseil de l’Europe, s’était engagée à poursuivre un idéal humaniste et de progrès et, bien évidemment, à poursuivre également l’interdiction de détenir une personne pour ses opinions ou son engagement politique. Son Président actuel, en choisissant délibérément de lancer une... 21/06/2022 | 16:52:35 Merci, Monsieur le Président. Madame la Secrétaire Générale, Je vais aller directement à la question. Si c'est possible – je sais que vous êtes allée en Ukraine le mois dernier, me semble-t-il, est-ce que vous pourriez nous informer de la teneur de vos entretiens et nous donner des précisions sur les conséquences, c'est-à-dire sur les perspectives tracées pour le Conseil de l'Europe, d'une part, auprès de la population ukrainienne mais également dans la collaboration que nous voulons... 28/04/2022 | 15:41:23 Merci, Monsieur le Président. Madame la rapporteure, chers collègues, La sauvegarde, sur notre continent, d’une démocratie « véritable », c’est-à-dire répondant aux standards juridiques et politiques les plus élevés, est un enjeu d’une brûlante actualité. Je me réjouis que cette question nous rassemble aujourd’hui, sur la base de l’excellente analyse de Mme Marie-Christine DALLOZ, que je félicite pour la qualité de son travail. C’est bien regrettable, mais on ne compte plus les rapports... 27/04/2022 | 19:11:01 Très bien, donc avis défavorable mais nous allons procéder au vote sur l’amendement n° 2. L'amendement n° 2 n'est pas adopté. Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc.15500 (amendé). Une majorité simple est requise. Le projet de résolution contenu dans le Doc.15500 (amendé) est adopté à l'unanimité. Nous passons au projet de recommandation, sur lequel aucun amendement n’a été déposé. Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers des...
13/09/2021 | Doc. 15366 | Rapport Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire 09/09/2019 | Doc. 14961 | Rapport La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté 17/03/2022 | Doc. 15482 | Proposition de résolution Apporter une réponse globale au problème des SLAPP 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
23/06/2022 | Doc. 15546, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte 22/06/2022 | Doc. 15539, vote sur le projet de texte pour résolution La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe 21/06/2022 | Doc. 15544, vote sur le projet de texte pour résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie