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M. Fabien GOUTTEFARDE

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Député
La République en Marche

Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France

Langue de travail : Français

Déclarations d'intérêts :
2022 , 2021 , 2020 , 2019 , 2018

Dernières actualités

19/03/2021 - Commission permanente Protéger les victimes de déplacements arbitraires 02/12/2020 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Protéger et assister les victimes de déplacements arbitraires 15/07/2020 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Srebrenica : que pouvons-nous faire pour rendre justice aux victimes ? 05/05/2020 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées COVID-19 : un rapporteur salue la Grèce pour le transfert humanitaire de migrants vulnérables des camps insulaires 14/04/2020 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées COVID-19 : les réfugiés sont dans un cercle vicieux qui les rend particulièrement vulnérables

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 26/06/2019 au 09/10/2022
  • Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 09/10/2017 au 25/06/2019

A l'Assemblée

  • du 09/10/2017 au 09/10/2022 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Remplaçant·e ADLE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 25/01/2021 au 09/10/2022)
  • Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 09/10/2017 au 09/10/2022)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 22/03/2021 au 09/10/2022)
  • Titulaire : Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains (du 26/01/2021 au 09/10/2022)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 20/11/2020 au 24/01/2021)
  • Titulaire : Sous-commission sur les diasporas et l'intégration (du 30/01/2020 au 09/10/2022)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 21/01/2019 au 24/01/2021)
  • Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 25/01/2018 au 21/01/2019)
  • Titulaire : Sous-commission sur les diasporas (du 24/01/2018 au 28/01/2020)
  • Remplaçant Mme Alexandra LOUIS (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 09/10/2017 au 09/10/2022)
  • Remplaçant M. Frédéric PETIT (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 22/03/2021 au 09/10/2022)
  • Remplaçant M. Sylvain WASERMAN (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 25/01/2018 au 19/11/2020)
  • Remplaçant Mme Alexandra LOUIS (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 13/11/2017 au 24/01/2018)
  • Remplaçant M. François GROSDIDIER (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 09/10/2017 au 24/01/2018)

Activités

Rapports et avis de commission

09/02/2021 | Doc. 15219 | Rapport La protection des victimes de déplacement arbitraire

Propositions, déclarations écrites, questions

20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 02/12/2021 | Doc. 15415 | Proposition de résolution Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits 21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 30/04/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne

Votes sur des textes adoptés

25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour recommandation La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques