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M. Fabien GOUTTEFARDE

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe depuis le 26/06/2019
  • Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 09/10/2017 au 25/06/2019

A l'Assemblée

  • depuis le 09/10/2017 Représentant-France

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (depuis le 09/10/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 20/11/2020)
  • Titulaire : Sous-commission sur les diasporas et l'intégration (depuis le 30/01/2020)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (depuis le 21/01/2019)
  • Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 25/01/2018 au 21/01/2019)
  • Titulaire : Sous-commission sur les diasporas (du 24/01/2018 au 28/01/2020)
  • Remplaçant(e) de Mme Alexandra LOUIS (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 09/10/2017)
  • Remplaçant(e) de M. Sylvain WASERMAN (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 25/01/2018 au 19/11/2020)
  • Remplaçant(e) de Mme Alexandra LOUIS (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 13/11/2017 au 24/01/2018)
  • Remplaçant(e) de M. François GROSDIDIER (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 09/10/2017 au 24/01/2018)

Activités

Rapports et avis de commission