Logo Assembly Logo Hemicycle

M. Fabien GOUTTEFARDE

Photo member

Représentant
Député
La République en Marche

Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France

Langue de travail : Français

Déclarations d'intérêts :
2021 , 2020 , 2019 , 2018

Dernières actualités

19/03/2021 - Commission permanente Protéger les victimes de déplacements arbitraires 02/12/2020 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Protéger et assister les victimes de déplacements arbitraires 15/07/2020 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Srebrenica : que pouvons-nous faire pour rendre justice aux victimes ? 05/05/2020 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées COVID-19 : un rapporteur salue la Grèce pour le transfert humanitaire de migrants vulnérables des camps insulaires 14/04/2020 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées COVID-19 : les réfugiés sont dans un cercle vicieux qui les rend particulièrement vulnérables

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe depuis le 26/06/2019
  • Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 09/10/2017 au 25/06/2019

A l'Assemblée

  • depuis le 09/10/2017 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Remplaçant·e ADLE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 25/01/2021)
  • Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (depuis le 09/10/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (depuis le 22/03/2021)
  • Titulaire : Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains (depuis le 26/01/2021)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 20/11/2020 au 24/01/2021)
  • Titulaire : Sous-commission sur les diasporas et l'intégration (depuis le 30/01/2020)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 21/01/2019 au 24/01/2021)
  • Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 25/01/2018 au 21/01/2019)
  • Titulaire : Sous-commission sur les diasporas (du 24/01/2018 au 28/01/2020)
  • Remplaçant Mme Alexandra LOUIS (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 09/10/2017)
  • Remplaçant M. Frédéric PETIT (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 22/03/2021)
  • Remplaçant M. Sylvain WASERMAN (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 25/01/2018 au 19/11/2020)
  • Remplaçant Mme Alexandra LOUIS (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 13/11/2017 au 24/01/2018)
  • Remplaçant M. François GROSDIDIER (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 09/10/2017 au 24/01/2018)

Activités

Rapports et avis de commission

09/02/2021 | Doc. 15219 | Rapport La protection des victimes de déplacement arbitraire

Propositions, déclarations écrites, questions

05/03/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne 15/02/2021 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 01/09/2020 | Doc. 15131 | Proposition de résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 29/04/2020 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer

Votes sur des textes adoptés

27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 26/01/2021 | Doc. 15093, vote sur le projet de texte pour résolution Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe