M. Fabien GOUTTEFARDE

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe depuis le 26/06/2019
• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 09/10/2017 au 25/06/2019

A l'Assemblée

• depuis le 09/10/2017 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Remplaçant·e ADLE : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 25/01/2021)
• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (depuis le 09/10/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (depuis le 22/03/2021)
• Titulaire : Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains (depuis le 26/01/2021)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 20/11/2020 au 24/01/2021)
• Titulaire : Sous-commission sur les diasporas et l'intégration (depuis le 30/01/2020)
• Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 21/01/2019 au 24/01/2021)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 25/01/2018 au 21/01/2019)
• Titulaire : Sous-commission sur les diasporas (du 24/01/2018 au 28/01/2020)
• Remplaçant Mme Alexandra LOUIS (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 09/10/2017)
• Remplaçant M. Frédéric PETIT (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 22/03/2021)
• Remplaçant M. Sylvain WASERMAN (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 25/01/2018 au 19/11/2020)
• Remplaçant Mme Alexandra LOUIS (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 13/11/2017 au 24/01/2018)
• Remplaçant M. François GROSDIDIER (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 09/10/2017 au 24/01/2018)

Rapports et avis de commission

09/02/2021 | Doc. 15219 | Rapport La protection des victimes de déplacement arbitraire

Propositions, déclarations écrites, questions

21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 30/04/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne 05/03/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne 15/02/2021 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny

Votes sur des textes adoptés

22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 22/06/2021 | Doc. 15308, vote sur le projet de texte pour recommandation La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 26/01/2021 | Doc. 15093, vote sur le projet de texte pour résolution Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme