Représentant
Députée
La République en Marche
Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France
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Langue de travail : Français
21/12/2020 - Suivi Des rapporteurs demandent au Parlement turc de ne pas adopter de nouvelles restrictions sur les ONG 08/12/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme Certains Etats continuent d’appliquer des restrictions aux activités des ONG, dénonce une commission 02/11/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme ‘Il est très choquant qu'Osman Kavala demeure toujours en détention’, déclare une rapporteure générale 16/10/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme Une Rapporteure générale demande la révision des conditions de détention de Jordi Cuixart 02/09/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme Des rapporteurs de l'APCE réagissent à la mort en prison de l'avocate turque et défenseure des droits humains Ebru Timtik
06/01/2021 | Doc. 15205 | Rapport Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/10/2020 | Doc. 15174 | Avis de commission Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe
09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 08/12/2020 | Doc. 15193 | Proposition de résolution Trouver des solutions contre la captivité conjugale 02/11/2020 | Doc. 15176 | Proposition de résolution Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires 09/10/2020 | Doc. 15165 | Proposition de résolution Les applications de traçage: les défis éthiques, culturels et éducatifs 07/10/2020 | Doc. 15162 | Proposition de résolution Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 26/06/2019 | Doc. 14895, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains