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15/11/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme La rapporteure générale sur la situation des défenseur.e.s des droits humains s’inquiète de la possible fermeture de ‘Memorial’ 26/07/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Bélarus : une rapporteure de l’APCE condamne la campagne contre la société civile 03/06/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Déclaration d’une rapporteure sur l’arrestation d’Andrei Pivoravov 21/04/2021 - Session L’APCE appelle à l’utilisation des « lois Magnitsky » et de la compétence universelle pour traduire en justice les auteurs de violations des droits de l’homme au Bélarus 23/03/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Les auteur·e·s de graves violations des droits humains au Bélarus doivent être traduits en justice
15/03/2022 | 12:39:27 Merci, Madame la Présidente. Le ciel d'Europe s'est obscurci, nous rappelant avec effroi que nous ne sommes pas à l'abri du retour des tyrannies et des velléités de puissance qui ont si funestement marqué l'histoire de notre continent. L'agression du peuple ukrainien par la Russie de Vladimir Poutine est une ignominie, et cela a commencé en 2014 avec l'annexion de la Crimée. Nous avons suspendu puis réintégré la Russie, tout ça pour ça. Le 2 mars, les droits de représentation de la Fédération... 26/01/2022 | 10:54:56 Merci, Monsieur le Président. J'en profite pour vous féliciter pour votre élection. Chers collègues, Monsieur le rapporteur, Au-delà des enjeux classiques, économiques et politiques, la gouvernance du football implique également des questions éthiques et liées aux droits humains. Je souhaite d'abord saluer le rapport de notre collègue, Lord George FOULKES, qui souligne les enjeux globaux de ce sport mondialement populaire, dont l’influence auprès de nos concitoyens n’a jamais été aussi forte... 21/04/2021 | 12:38:01 Merci Monsieur le Président. Chers collègues, Je souhaite tout d'abord vous remercier pour vos propos très engagés, qui sont tout autant de messages très puissants à destination du peuple bélarusse qui doit savoir qu'il n'est pas seul dans sa revendication des droits et des libertés fondamentales et dans son aspiration à la démocratie. Beaucoup de choses ont été dites, notamment sur ces violations des droits humains ; je pense évidemment aux actes de torture, aux détentions arbitraires qui... 21/04/2021 | 11:17:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Je voudrais tout d'abord souligner le travail de mon collègue qui vient de s'exprimer sur l'urgence d'une réforme électorale au Bélarus et le féliciter pour son travail. Chers collègues, Nous avons tous suivi avec une grande attention le mouvement courageux de protestation et de résistance pacifique du peuple bélarusse après l’élection présidentielle truquée au mois d’août dernier. Un mouvement de protestation dans lequel les femmes ont joué un... 20/04/2021 | 17:20:40 Madame la Présidente, Chers collègues, Le drame du Haut-Karabakh n'est pas clos et ne le sera pas tant qu'un seul citoyen restera indûment prisonnier. Les droits humains ne sont pas des abstractions. Ils ne se négocient pas, ils ne s'instrumentalisent pas mais, surtout, ils engagent chaque État membre, non pas par de simples déclarations mais surtout par des actes. Le 9 novembre 2020, la convention tripartite censée mettre fin aux hostilités au Haut-Karabakh aurait dû amener, au titre du...
01/04/2021 | Doc. 15256 | Rapport Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale 06/01/2021 | Doc. 15205 | Rapport Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/10/2020 | Doc. 15174 | Avis de commission Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 17/03/2022 | Doc. 15479 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer 17/03/2022 | Doc. 15482 | Proposition de résolution Apporter une réponse globale au problème des SLAPP 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour résolution La gouvernance du football: les affaires et les valeurs 26/01/2022 | Doc. 15430, vote sur le projet de texte pour recommandation La gouvernance du football: les affaires et les valeurs