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22/04/2024 - Questions juridiques et droits de l'homme Azerbaïdjan : une rapporteure de l’APCE salue la libération de Gubad Ibadoghlu de prison 08/03/2024 - Questions juridiques et droits de l'homme Une rapporteure de l'APCE appelle l'Azerbaïdjan à libérer immédiatement les journalistes et les militants pour la démocratie en prison 22/11/2023 - Questions juridiques et droits de l'homme Des rapporteurs de l'APCE appellent les autorités azerbaïdjanaises à libérer immédiatement Ulvi Hasanli 24/06/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Une rapporteure de l'APCE salue la révision du statut du Groupe Pompidou 12/10/2020 - Commission permanente Politiques de contrôle des drogues : pour une approche fondée sur les droits humains et la santé publique
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08/10/2024 | Doc. 16062 | Proposition de résolution Renforcer la liberté d'expression: un impératif pour la consolidation et le développement des sociétés démocratiques 24/04/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul 24/04/2024 | Doc. 15914 | Déclaration écrite Conflit Israël-Gaza 24/04/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression 24/04/2024 | Doc. 15920 | Déclaration écrite Les privations arbitraires et systémiques de liberté en Türkiye peuvent constituer des crimes contre l’humanité
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