M. Ion APOSTOL (République de Moldova, ADLE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 25/06/2018 au 23/06/2019

A l'Assemblée

• du 25/06/2018 au 23/06/2019 Suppléant - République de Moldova

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 25/06/2018 au 23/06/2019)
• Remplaçant Mme Inna ŞUPAC (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 25/06/2018 au 23/06/2019)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

10/10/2018 | Doc. 14641 | Proposition de résolution Le travail forcé et le travail des enfants dans les secteurs du cacao, du café et du thé 28/06/2018 | Doc. 14598 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être amené à répondre de l’absence flagrante de respect de ses engagements pris vis-à-vis du Conseil de l’Europe

Votes sur des textes adoptés

10/10/2018 | Doc. 14620, vote sur le projet de texte pour résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle 29/06/2018 | Doc. 14566, vote sur le projet de texte pour recommandation Destruction délibérée et trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel 29/06/2018 | Doc. 14573, vote sur le projet de texte pour résolution L’autonomisation des femmes dans l’économie 28/06/2018 | Doc. 14591, vote sur le projet de texte pour résolution Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques 26/06/2018 | Doc. 14567, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe