M. Francesco SCOMA

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 08/10/2018 au 22/01/2023

A l'Assemblée

• du 08/10/2018 au 22/01/2023 Suppléant - Italie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Remplaçant Mme Maria RIZZOTTI (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/11/2018 au 22/01/2023)
• Remplaçant Mme Maria RIZZOTTI (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/03/2021 au 22/01/2023)
• Remplaçant M. Maurizio BUCCARELLA (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 22/03/2021 au 22/01/2023)
• Remplaçant M. Maurizio BUCCARELLA (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 28/01/2020 au 24/01/2021)
• Remplaçant Mme Maria RIZZOTTI (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 21/01/2019 au 24/01/2021)
• Remplaçant Mme Simona SURIANO (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 21/01/2019 au 27/01/2020)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

25/03/2022 | Doc. 15487 | Déclaration écrite Kazakhstan: enseignements tirés des événements de janvier 2022 09/02/2022 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens 30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens 21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 30/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)

Votes sur des textes adoptés

28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 24/01/2019 | Doc. 14812, vote sur le projet de texte pour résolution Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?