M. Francesco SCOMA

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen depuis le 08/10/2018

A l'Assemblée

• depuis le 08/10/2018 Suppléant·e-Italie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Remplaçant.e de Mme Maria RIZZOTTI (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 23/11/2018)
• Remplaçant.e de M. Maurizio BUCCARELLA (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 28/01/2020 au 24/01/2021)
• Remplaçant.e de Mme Maria RIZZOTTI (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 21/01/2019 au 24/01/2021)
• Remplaçant.e de Mme Simona SURIANO (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 21/01/2019 au 27/01/2020)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 03/02/2020 | Doc. 15068 | Proposition de résolution Intelligence artificielle et changement climatique 30/01/2020 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

Votes sur des textes adoptés

28/01/2020 | Doc. 15025, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 01/10/2019 | Doc. 14958, vote sur le projet de texte pour recommandation Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe 26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 24/01/2019 | Doc. 14812, vote sur le projet de texte pour résolution Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?