Suppléant
Sénateur
Union centriste
Sénat
FR - 75291 - Paris cedex 06
France
Langue de travail : Français
23/06/2021 | 18:55:17 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Le sujet qui nous occupe aujourd'hui par ce débat est la situation des Tatars de Crimée, région annexée par la Fédération de Russie. Si la situation des Tatars était difficile avant 2014, notamment sur le plan économique, elle est devenue particulièrement alarmante depuis qu'ils ont manifesté leur opposition à l'annexion de la Crimée. Certes, tous les opposants à l'annexion sont victimes de répression en Crimée mais les Tatars semblent toutefois être... 23/06/2021 | 13:08:15 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) La Convention d’Istanbul a été adoptée il y a dix ans, le 11 mai 2011, puis ratifiée par 34 États membres du Conseil de l’Europe. Malgré les contestations dont elle fait l’objet de la part de la Turquie et de la Pologne, je forme le vœu que d’autres États membres du Conseil de l’Europe la ratifient et, surtout, la mettent en œuvre. En effet, la Convention reste inégalement appliquée au sein des États membres de notre Organisation. En effet, celles... 23/06/2021 | 13:01:04 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Le détournement d’un avion de la société Ryanair reliant Athènes à Vilnius, organisé par les autorités biélorusses le 23 mai dernier, est inacceptable à plusieurs titres. Tout d’abord, il s’agit d’une violation des règles internationales régissant le trafic aérien. Le conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale a exprimé sa vive préoccupation à ce sujet et une enquête est en cours. Celle-ci devra établir si la Biélorussie... 22/06/2021 | 17:30:58 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Les États membres du Conseil de l’Europe ont réagi rapidement face à la propagation de la pandémie de covid-19 en adoptant des plans d’urgence et de soutien à l’économie. Si le soutien massif des États a permis de limiter les conséquences dramatiques de la crise socio-économique engendrée par la pandémie, il a considérablement fragilisé l’équilibre de leurs finances publiques. Ce débat est donc l’occasion pour les États de mener une réflexion... 29/01/2020 | 17:35:59 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je veux remercier notre excellent collègue Monsieur Schwabe pour la qualité de son rapport très complet sur la procédure complémentaire conjointe entre le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires. Ce sujet a connu des évolutions importantes au cours de la Présidence française du Comité des ministres et je me réjouis que la Secrétaire d’État française ait pu...
09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire 03/02/2020 | Doc. 15067 | Proposition de résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique et publique 15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir 04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine
23/06/2021 | Doc. 15301, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15015, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie