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National Assembly of the Republic of Armenia
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Arménie
Langue de travail : Anglais
26/03/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur général salue l’abolition de la peine de mort en Virginie 20/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur général condamne une nouvelle peine de mort prononcée au Bélarus 20/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur général regrette des exécutions au niveau fédéral aux États-Unis 14/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur sur la peine de mort exprime son profond regret concernant l'exécution fédérale de Lisa Montgomery aux Etats-Unis 02/07/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme Pandémie et état d’urgence : le conflit entre efficacité et légalité ne devrait pas exister et n’a aucune raison d’être
20/04/2021 | 12:05:43 Monsieur le Président, Honorables collègues, Mesdames et Messieurs, Tout d'abord, permettez-moi de féliciter M. Tiny KOX pour cet excellent rapport. Il est très important de disposer d'un document qui définit les priorités stratégiques de notre organisation pour les années à venir. Il est également très important que nous ayons dans ce document les défis actuels auxquels notre organisation est confrontée et il est très important que plusieurs droits émergents soient mentionnés comme des... 28/01/2021 | 11:46:52 Merci, Monsieur le Président. Permettez-moi tout d'abord de remercier le rapporteur pour la préparation d'un brillant rapport qui est tout à fait d'actualité, en particulier à l'ère de la lutte contre le coronavirus et au millénaire du développement de nouvelles technologies sophistiquées. Mesdames et Messieurs, nous avons commémoré hier les victimes de l'Holocauste. Malheureusement, nous n'avons pas abordé la question de manière adéquate ici. Les problèmes actuels auxquels nous sommes... 27/01/2021 | 18:54:25 Merci, Monsieur le Président. Je voudrais exprimer ma gratitude au rapporteur pour son excellent rapport. Mesdames et Messieurs, Les ONG font partie de notre vie. La pandémie les a rendues encore plus importantes dans notre vie quotidienne car elles ont été très actives dans différents aspects de la lutte contre la COVID-19. Il est certain que tout le monde a compris, d'un point de vue juridique, que les ONG ne sont pas libres de tout faire. Elles peuvent être soumises à certaines... 27/01/2021 | 11:43:33 Merci, Monsieur le Président, Honorables Collègues, Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer ma gratitude au rapporteur pour cet excellent et très intéressant rapport. En mars dernier, nous avons commencé à suivre l'évolution de la prolifération des coronavirus, dans la phase où moins d'un million de personnes étaient infectées. Aujourd'hui, nous avons plus de 100 millions de personnes infectées dans le monde. En fait, le COVID-19 n'a pas de frontières, mais il en crée simultanément. Il crée... 26/01/2021 | 10:12:48 Merci, Monsieur le Président. La Cour européenne des droits de l'homme est le principal pilier de l'existence de cette Organisation. Grâce à la Cour européenne des droits de l'homme et à son existence même, les citoyens du Conseil de l'Europe peuvent bénéficier du même système de garanties internationales en matière de droits humains. Mesdames et Messieurs, la Cour européenne des droits de l'homme existe dans la mesure où nous y croyons. Il y a vingt ans, lorsque nous avons rejoint cette...
16/09/2020 | Doc. 15139 | Rapport Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit
11/05/2021 | Doc. 15281 | Déclaration écrite La destruction intentionnelle par les forces militaires azerbaïdjanaises d’églises et d’autres lieux de culte arméniens, y compris après le cessez-le-feu de novembre 2020 06/05/2021 | Doc. 15280 | Déclaration écrite Le rapatriement urgent des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens des autorités azerbaïdjanaises dont le traitement serait contraire au droit international 20/04/2021 | Doc. 15271 | Proposition de résolution Déploiement de mercenaires dans le conflit du Haut-Karabakh 15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes
22/04/2021 | Doc. 15272, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme