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Civil Contract
National Assembly of the Republic of Armenia
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Arménie
Langue de travail : Anglais
23/05/2025 - Commission permanente L’APCE appelle à des garanties tout en soutenant l’actualisation du traité sur la coopération en matière pénale 30/01/2025 - Session L'APCE donne son feu vert au nouveau traité du Conseil de l'Europe qui protège la profession d'avocat 08/10/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Nous devons faire davantage pour mettre fin à la peine de mort, déclare le rapporteur général de l'APCE 26/03/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur général salue l’abolition de la peine de mort en Virginie 20/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur général condamne une nouvelle peine de mort prononcée au Bélarus
09/04/2025 | 11:05:36 Merci, Monsieur le Président. Tout d'abord, permettez-moi de féliciter M. Frank SCHWABE, le rapporteur, pour son excellent rapport qui reflète les principaux défis auxquels notre Organisation est confrontée dans le domaine de la lutte contre la corruption. Le Conseil de l'Europe a été créé pour renforcer le respect de l'État de droit, améliorer la démocratie et défendre les droits humains. Au cours des soixante-quinze dernières années, nous avons obtenu des résultats remarquables dans le... 08/04/2025 | 10:25:28 Merci, Madame la Présidente. La question dont nous discutons est liée aux trois principes fondamentaux du droit international : le principe de l'égalité souveraine, le principe de l'indépendance politique d'une nation et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures. Les grands principes fondamentaux du droit international. Et nous voudrions dire que dans le passé, il est certain que cette approche idéale a été remise en question, parce que certains pays utilisent même des... 30/01/2025 | 11:02:47 Merci, Monsieur le Président. Je voudrais également exprimer ma gratitude à Lord HERMER KC pour cette discussion très intéressante, qui nous a en fait conduits à la patience shakespearienne. Et, franchement, quand on me demande qui je suis et quelle est ma spécialisation, je réponds : « Je suis coupable, je suis avocat ». En effet, être avocat dans la société contemporaine est quelque peu stigmatisé, car tout le monde comprend parfaitement qu'il est compliqué de vivre dans une société... 30/01/2025 | 10:09:10 Merci, Monsieur le Président. Chères et chers collègues, Le 17 décembre 2024, le Comité des Ministres a transmis à l'Assemblée un projet de convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat, préparé par le Comité d'experts sur la protection des avocats et le Comité européen de coopération juridique. Nous nous sommes engagés à donner notre avis statutaire dans les meilleurs délais, ce qui ne signifie pas que la rédaction ait été rapide et simple. Ce projet de texte... 28/01/2025 | 19:54:11 Merci, Madame la Présidente. C'est vraiment un sujet très intéressant. Aujourd'hui, je me suis rendu compte que nous parlons de plus en plus des termes utilisés au Moyen-Âge. Malheureusement, le rapporteur, M. Andrea ORLANDO, n'est pas là, car il connaît très bien le mot condottieri, qui était utilisé au Moyen-Âge par les Italiens. En fait, les villes italiennes font appel à des sociétés privées pour protéger leurs villes. Aujourd'hui, nous discutons de questions qui combinent en fait deux...
13/05/2025 | Doc. 16173 | Rapport Projet de troisième protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale 28/01/2025 | Doc. 16102 | Rapport Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat 30/11/2022 | Doc. 15660 | Avis de commission Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 14/04/2022 | Doc. 15501 | Avis de commission Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 16/09/2020 | Doc. 15139 | Rapport Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit
05/06/2025 | Doc. 16194 | Proposition de résolution La corruption, une menace pour la démocratie et l'État de droit en Europe: la situation en Espagne 30/05/2025 | Doc. 16180 | Déclaration écrite L'urgence de mettre fin à la guerre à Gaza - La Déclaration de Crète 14/05/2025 | Doc. 16176 | Déclaration écrite Kazakhstan: la voie à suivre pour la démocratie, le respect des droits humains et l'État de droit 08/04/2025 | Doc. 16154 | Déclaration écrite L'approche intégrée de l'égalité de genre dans la région d'Asie centrale 14/03/2025 | Doc. 16132 | Proposition de résolution Promouvoir une vision européenne commune par l'éducation artistique et l'éducation à l’exercice de responsabilités
09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16134, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 09/04/2025 | Doc. 16134, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 30/01/2025 | Doc. 16102, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat