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Civil Contract
National Assembly of the Republic of Armenia
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Arménie
Langue de travail : Anglais
08/10/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Nous devons faire davantage pour mettre fin à la peine de mort, déclare le rapporteur général de l'APCE 26/03/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur général salue l’abolition de la peine de mort en Virginie 20/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur général condamne une nouvelle peine de mort prononcée au Bélarus 20/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur général regrette des exécutions au niveau fédéral aux États-Unis 14/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur sur la peine de mort exprime son profond regret concernant l'exécution fédérale de Lisa Montgomery aux Etats-Unis
23/06/2023 | 10:29:15 Merci, Monsieur le Président. Merci, cher rapporteur. Le rapport dont nous discutons est tout à fait d'actualité ; d'actualité parce bien que la répression transnationale soit un phénomène connu d'un point de vue politique, elle reste à décrire d'un point de vue juridique, du point de vue de toute pensée juridique. Nous avons vraiment besoin d'expliquer ce dont nous parlons. C'est pourquoi je suis d'accord avec les auteurs quand ils disent que nous avons besoin d'une définition précise de ce... 26/04/2023 | 19:06:00 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude et de féliciter M. Constantinos EFSTATHIOU pour ce rapport. Je voudrais simplement poser une question rhétorique. Pourquoi, après 70 ans d'existence de la Cour européenne des droits de l'homme et de cette Organisation, discutons-nous encore de la question de la mise en œuvre – ou plutôt de la non-application – des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ? Pourquoi cette non-application... 27/01/2023 | 10:25:17 Merci, Madame la Présidente. Il y a une quinzaine d'années, alors que j'étais un jeune chercheur, j'ai été invité en tant qu'expert à un concours de procès fictifs en DIH [droit international humanitaire] intitulé « Jeu de drones ». Je pensais alors que c'était irréaliste. Je croyais impossible que des drones volent, tuent, décident quelque chose. Je me disais c'est quelque chose qui n'arrivera jamais. Je dois avouer qu'à l'époque, j'étais très naïf. Je ne suis plus très naïf maintenant. Je... 26/01/2023 | 19:42:56 Merci, Monsieur le Président. Maintenant c'est encore plus clair. Merci, Monsieur JAFAROV. Vous avez dit une chose très importante, vous avez dit que le Haut-Karabakh est assiégé. Et je voudrais intituler mon discours avec le seul mot grec de la Bible : « Exodus, Exodus, Exodus ». Ce que vous demandez, c'est l'exode de toute la population arménienne. C'est votre objectif. Écoutez, premièrement, personne parmi vous n'essaie de dire qu'il n'y a pas de blocus. En fait, où... qui a dit quelque... 26/01/2023 | 17:17:19 Merci, Madame la Présidente. Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer mes mots de gratitude à la commission de suivi et au rapporteur pour l'excellent travail accompli. Merci d'avoir identifié les problèmes communs auxquels nous sommes confrontés ; les problèmes concernant le système judiciaire, la corruption, les élections, qui malheureusement, font toujours partie de nos vies et de la procédure de suivi. Il est certain qu'au cours de cette période, certains pays ont connu des succès plus...
30/11/2022 | Doc. 15660 | Avis de commission Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 14/04/2022 | Doc. 15501 | Avis de commission Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 16/09/2020 | Doc. 15139 | Rapport Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit
21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies 04/05/2023 | Doc. 15764 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit ouvrir le corridor de Latchine 14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie 26/01/2023 | Doc. 15693 | Proposition de résolution Faire en sorte que l'Azerbaïdjan réponde des graves violations du droit humanitaire international et de ses obligations statutaires 18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
22/06/2023 | Doc. 15796, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine 22/06/2023 | Doc. 15796, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine 21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 26/04/2023 | Doc. 15742, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme