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Civil Contract
National Assembly of the Republic of Armenia
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Arménie
Langue de travail : Anglais
08/10/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Nous devons faire davantage pour mettre fin à la peine de mort, déclare le rapporteur général de l'APCE 26/03/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur général salue l’abolition de la peine de mort en Virginie 20/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur général condamne une nouvelle peine de mort prononcée au Bélarus 20/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Un rapporteur général regrette des exécutions au niveau fédéral aux États-Unis 14/01/2021 - Questions juridiques et droits de l'homme Le rapporteur sur la peine de mort exprime son profond regret concernant l'exécution fédérale de Lisa Montgomery aux Etats-Unis
27/01/2023 | 10:25:17 Merci, Madame la Présidente. Il y a une quinzaine d'années, alors que j'étais un jeune chercheur, j'ai été invité en tant qu'expert à un concours de procès fictifs en DIH [droit international humanitaire] intitulé « Jeu de drones ». Je pensais alors que c'était irréaliste. Je croyais impossible que des drones volent, tuent, décident quelque chose. Je me disais c'est quelque chose qui n'arrivera jamais. Je dois avouer qu'à l'époque, j'étais très naïf. Je ne suis plus très naïf maintenant. Je... 26/01/2023 | 19:42:56 Merci, Monsieur le Président. Maintenant c'est encore plus clair. Merci, Monsieur JAFAROV. Vous avez dit une chose très importante, vous avez dit que le Haut-Karabakh est assiégé. Et je voudrais intituler mon discours avec le seul mot grec de la Bible : « Exodus, Exodus, Exodus ». Ce que vous demandez, c'est l'exode de toute la population arménienne. C'est votre objectif. Écoutez, premièrement, personne parmi vous n'essaie de dire qu'il n'y a pas de blocus. En fait, où... qui a dit quelque... 26/01/2023 | 17:17:19 Merci, Madame la Présidente. Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer mes mots de gratitude à la commission de suivi et au rapporteur pour l'excellent travail accompli. Merci d'avoir identifié les problèmes communs auxquels nous sommes confrontés ; les problèmes concernant le système judiciaire, la corruption, les élections, qui malheureusement, font toujours partie de nos vies et de la procédure de suivi. Il est certain qu'au cours de cette période, certains pays ont connu des succès plus... 25/01/2023 | 11:58:59 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, Je présente aujourd'hui l'avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur le rapport de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias sur les applications de traçage des contacts préparé par M. Duncan BAKER. Le rapport examine spécifiquement les défis éthiques, culturels et éducatifs de ces applications. Le rapport, à mon avis, est une contribution utile à l'examen des questions et défis... 24/01/2023 | 17:27:29 Merci, Madame la Présidente. Nous parlons d'un événement historique à venir. Nous parlons du Sommet de Reykjavik et nous comprenons que quelque chose va mal dans notre Organisation et dans cette Assemblée. Simultanément, nous essayons de trouver un coupable pour ce qui se passe – je crois que nous devrions plutôt utiliser une approche de type Mea culpa. Nous devrions, tout d'abord, regarder nos fautes. Lorsque nous parlons de valeurs, lorsque nous parlons de droits de l'homme et de...
30/11/2022 | Doc. 15660 | Avis de commission Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 14/04/2022 | Doc. 15501 | Avis de commission Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 16/09/2020 | Doc. 15139 | Rapport Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit
26/01/2023 | Doc. 15693 | Proposition de résolution Faire en sorte que l'Azerbaïdjan réponde des graves violations du droit humanitaire international et de ses obligations statutaires 18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie 29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution Renforcement des soins palliatifs pour les enfants 09/02/2022 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens 30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens
27/01/2023 | Doc. 15683, vote sur le projet de texte pour résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains 25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 23/06/2022 | Doc. 15546, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour recommandation En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe