M. Mihail POPSOI

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen depuis le 24/06/2019

A l'Assemblée

• depuis le 24/06/2019 Suppléant - République de Moldova

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 28/06/2019)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 27/06/2019)
• Membre de la commission de suivi des États membres qui sonts parties aux conflits en vertu du mandat de la sous-commission : Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe (depuis le 28/06/2019)
• Remplaçant M. Liviu VOVC (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 27/01/2020)
• Remplaçant M. Vlad BATRÎNCEA (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/06/2019 au 27/01/2020)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

15/02/2021 | Doc. 15063 | Déclaration écrite Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie 04/02/2020 | Doc. 15074 | Proposition de résolution Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier 31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie 31/01/2020 | Doc. 15063 | Déclaration écrite Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie 31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue

Votes sur des textes adoptés

28/01/2021 | Doc. 15216, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 25/01/2021 | Doc. 15211, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020) 31/01/2020 | Doc. 15028, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie piratée? Comment réagir? 29/01/2020 | Doc. 15024, vote sur le projet de texte pour résolution Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 29/01/2020 | Doc. 15050, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie