23/10/2020 - Commission permanente Assurer une protection efficace de la profession d'avocat: appel à un instrument juridiquement contraignant 09/09/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme Pour un instrument international juridiquement contraignant sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat
28/01/2022 | 11:23:19 ...la procédure de suivi est nécessaire. Elle permet non seulement de contrôler la mise en œuvre des obligations par les pays, mais contribue également à améliorer la législation de ces pays. Les points de retour ici sont qu'ils demandent un suivi thématique et non par pays, je le répète. Sinon, certains pays resteront éternellement sous surveillance. Deuxièmement, le suivi ne doit pas se contenter d'énumérer les problèmes, mais doit également garantir la fourniture d'informations à la... 26/01/2022 | 18:33:05 Je vous remercie beaucoup. Chers collègues, tout d'abord, permettez-moi de vous informer que la délégation russe, en ce qui concerne ce point particulier, a une opinion très spéciale et particulière sur ce rapport ; la préparation qui l'a précédé, le ton, est également très préoccupant. La délégation russe n'entrera pas dans une discussion suite à la présentation de ce rapport particulier et je voulais simplement vous présenter un résumé de notre position. L'Assemblée, en tant qu'organisation... 26/01/2022 | 16:36:07 Merci, Monsieur le Président. Chères et chers collègues, Tous les ans nous commençons nos travaux de la même manière : un petit groupe de collègues qui essaient de remettre en question notre participation à l'Assemblée parlementaire. Les arguments qu'ils avancent sont basés sur certains événements qui sont présentés sous un jour tout à fait faux dans l'espoir que ceux qui écoutent pensent que la manière déformée de décrire les choses correspond à la vérité. Je vais essayer de rectifier. Peut... 30/09/2021 | 16:43:14 Bonjour, chers collègues. Les questions soulevées dans le rapport sont assurément très actuelles. Bon nombre des positions qu'il contient sont équilibrées. La partie du document qui appelle les autorités de Lituanie, de Lettonie et de Pologne à garantir les droits de ceux qui cherchent à entrer sur leur territoire est particulièrement importante. Elle devrait probablement aussi tenir compte de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, qui oblige la Pologne et la Lettonie à fournir... 29/09/2021 | 10:58:19 Bonjour, chers collègues, J'ai dû modifier mes plans en fonction des interventions précédentes. Je dois remercier l'orateur précédent d'avoir mentionné la Crimée. Nous devrions mentionner le fait que les autorités ukrainiennes ont fermé le canal de Crimée du Nord, empêchant ainsi les habitants d'avoir accès à l'eau. On ne peut pas vraiment se soucier de l'intérêt des Criméens si on les prive d'eau, en plus de couper les lignes électriques et les gazoducs. Voilà à quel point l'Ukraine se...
29/09/2020 | Doc. 15152 | Rapport Les principes et garanties applicables aux avocats
01/07/2021 | Doc. 15339 | Proposition de résolution Violation des droits des minorités nationales en Ukraine 15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 15/02/2021 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 22/06/2020 | Doc. 15119 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation et la culture 29/04/2020 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19
28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour recommandation Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour recommandation En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15432, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie