20/04/2021 | 16:53:35 Bonjour Chères et Chers Collègues. La Fédération de Russie ainsi que la communauté internationale dans son ensemble comprennent qu'il existe des insuffisances majeures dans les règles d'imposition des entreprises numériques qui ont actuellement créé une situation dans laquelle le taux effectif d'imposition des sociétés de ces entreprises est beaucoup plus faible que pour les entreprises d'autres secteurs, étant donné la présence physique limitée de ces entreprises numériques dans les pays de... 28/01/2020 | 19:31:25 Chers collègues, Bien que le sujet abordé corresponde aux intérêts russes et que la liberté des médias et la sécurité des journalistes fassent l'objet d'une attention particulière dans la Fédération de Russie, le contenu du projet de résolution est, à notre avis, extrêmement provocateur et comprend de nombreuses dispositions qui ne sont pas acceptables pour nous. Ce document est un exemple clair d'une approche sélective tendancieuse à l'égard de certains États membres du Conseil de l'Europe...
01/07/2021 | Doc. 15339 | Proposition de résolution Violation des droits des minorités nationales en Ukraine 15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 15/02/2021 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 22/06/2020 | Doc. 15119 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation et la culture 29/04/2020 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19
28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour résolution Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour recommandation Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour recommandation En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe