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M. François CALVET

Photo member

Représentant
Sénateur
Les Républicains

Sénat
FR - 75291 - Paris cedex 06
France

Langue de travail : Français

Déclarations d'intérêts :
2021 , 2020

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe du Parti populaire européen depuis le 20/11/2020

A l'Assemblée

  • depuis le 20/11/2020 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 20/11/2020)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (depuis le 22/03/2021)
  • Remplaçant M. Didier MARIE (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (depuis le 20/11/2020)
  • Remplaçant M. André VALLINI (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 22/03/2021)

Interventions

Derniers discours

27/09/2021 | 19:40:49 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Je voudrais commencer par rappeler que les immunités sont constitutives du mandat parlementaire. Ces immunités sont au nombre de deux : l’irresponsabilité pour les actes effectués dans le cadre de l’exercice du mandat, ce qui comprend les discours et les votes, et l’inviolabilité qui garantit qu’aucune mesure restrictive de liberté ne pourra être mise en œuvre contre un parlementaire sans l’accord de l’Assemblée au sein de laquelle il siège. Ces... 23/06/2021 | 18:47:17 Madame la Présidente, Mes chers collègues, La situation des Tatars de Crimée requiert aujourd'hui notre plus grande attention, tant cette communauté doit faire face à des persécutions. L'action militaire menée par la Russie pour prendre possession de la Crimée de manière illégale a été condamnée par le Comité des Ministres. Néanmoins, c'est aujourd'hui, de fait, le droit russe qui s'applique dans cette partie de l'Ukraine et c'est bien la Russie qui organise la répression des Tatars sous... 22/06/2021 | 17:11:38 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je remercie nos collègues M. Andrej HUNKO et Mme Elvira KOVÁCS qui nous permettent d’aborder les enjeux socio-économiques de la crise de la covid-19. La pandémie de la covid-19 a mis à mal nos économies et nos sociétés. Nos États ont mis en place des dispositifs d’urgence pour atténuer les effets de la crise à très court terme. L’enjeu, aujourd'hui, c’est de préparer le retour à la normale. Notre rapporteur nous propose une vision très ambitieuse et... 21/06/2021 | 18:27:13 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je veux tout d’abord remercier nos collègues Boriss CILEVIČS et Pere LÓPEZ pour leur analyse sur un sujet très important. Comme le souligne le rapport de M. Boriss CILEVIČS, dans une démocratie vivante, les responsables politiques doivent pouvoir exercer librement leur mandat. Notre Assemblée a déjà travaillé sur ces questions par le passé et doit à nouveau inviter les États membres du Conseil de l’Europe à défendre la liberté d’expression ainsi que... 26/01/2021 | 13:03:24 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je remercie notre rapporteur pour son travail. Il montre bien que, même au sein de l’Union européenne, l’État de droit ne peut pas être considéré comme un acquis intangible. La situation en Pologne me préoccupe particulièrement. Tout comme la Commission de Venise, notre Assemblée s’est déjà inquiétée l’an dernier, dans sa résolution 2316, de l’affaiblissement de l’indépendance de la justice dans cet Etat...

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