Mme Ieva BRANTE (Lettonie, NI)

Dans les groupes politiques

• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 23/01/2023 au 08/10/2023

A l'Assemblée

• du 23/01/2023 au 08/10/2023 Représentante - Lettonie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2023 au 08/10/2023)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 23/01/2023 au 08/10/2023)
• Remplaçante de M. Ričards ŠLESERS (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 23/01/2023 au 01/03/2023)
• Remplaçante de M. Edmunds CEPURĪTIS (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 02/03/2023 au 08/10/2023)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

27/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens 20/06/2023 | Doc. 15798 | Déclaration écrite Sauvegarder le droit au retour des Azerbaïdjanais expulsés et leur rendre justice 05/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens 11/05/2023 | Doc. 15772 | Proposition de résolution Dénoncer l'idéologie et les pratiques du ruscisme en Europe 10/05/2023 | Doc. 15769 | Proposition de résolution Complicité de la République du Bélarus dans le transfert illégal d'enfants ukrainiens depuis les territoires occupés de l'Ukraine

Votes sur des textes adoptés

21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 20/06/2023 | Doc. 15783, vote sur le projet de texte pour résolution Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil 26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour résolution Impact environnemental des conflits armés