Mme Domenica SPINELLI

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique depuis le 23/01/2023

A l'Assemblée

• depuis le 23/01/2023 Représentante - Italie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 23/01/2023)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

01/02/2023 | Doc. 15705 | Proposition de résolution La répression meurtrière du régime iranien et la nécessité de déclarer que le Corps des gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste

Votes sur des textes adoptés

25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs 24/01/2023 | Doc. 15677, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles liées aux conflits 24/01/2023 | Doc. 15681, vote sur le projet de texte pour recommandation Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour recommandation Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe