M. Gérard JAQUET

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/11/1951 au 21/04/1959 Représentant - France
• du 13/08/1949 au 26/11/1951 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

30/09/1952 | Doc. 92 | Proposition de recommandation Institution d'une communauté linguistique européenne par application d'un bilinguisme franco-anglais 27/05/1952 | Doc. 19 | Proposition de recommandation Institution d'une communauté linguistique européenne par applicatin d'un bilinguisme franco-anglais 29/11/1951 | Doc. 88 | Proposition de résolution Certaines mesures limitées, souhaitables dans l'attente d'une fédération européenne 09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne

Votes sur des textes adoptés