M. Olivier REVERDIN

Propositions, déclarations écrites, questions

01/10/1969 | Doc. 2657 | Proposition de recommandation Modification de l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe 10/07/1969 | Doc. 2597 | Proposition de Directive Coordination des travaux des commissions en matière d'intégration européenne