27/09/1973 | Doc. 3348 | Question écrite N° 157 - Abus de médicaments 27/09/1973 | Doc. 3349 | Question écrite N° 158 - sauvegarde des droits de l'homme des tziganes 16/05/1973 | Doc. 3297 | Proposition de résolution Abolition de la peine capitale 25/10/1972 | Doc. 3213 | Question écrite N° 152 - Ratification des Pactes des Nations Unies sur les droits de l'homme 20/04/1972 | Doc. 3112 | Question écrite N° 148 - Recommandation 635 (1971) - Emploi et développement mise en valeur des ressources humaines par l'enseignement et la formation 24/01/1972 | Doc. 3092 | Proposition de recommandation Nécessité de nommer un commissaire aux Droits de l'Homme ou d'instituter un organe équivalent au niveau européen 09/05/1968 | Doc. 2407 | Proposition de recommandation Création d'un Office européen de la jeunesse 07/05/1968 | Doc. 2399 | Proposition de recommandation Attention accordée aus questions odontologiques dans les travaux accomplis par le Conseil de l'Europe dans le domaine médical 22/02/1968 | Doc. 2353 | Question écrite N° 129 - Facilités à accorder aux volontaires du dévéloppement se rendant outre-mer 25/09/1967 | Doc. 2290 | Proposition de résolution Situation de la population tzigane d'Europe