01/10/1973 | Doc. 3356 | Rapport Responsabilité des Etats membres du Conseil de l'Europe en ce qui concernen la libre circulation des personnes en Europe 18/10/1972 | Doc. 3201 | Rapport Terrorisme international 24/11/1971 | Doc. 3045 | Rapport Suites à donner à une proposition de résolution relative à l'Irlande du Nord