15/12/1969 | Doc. 2683 | Question écrite N° 142 - Pertes de revenu que peuvent subir des agents du Conseil de l'Europe à la suite de la modification de la parité du franc et du deutschmark 27/01/1968 | Doc. 2333 | Proposition de résolution Création d'une commission ad hoc chargée de préparer une étude sur l'unification de l'Europe sur une base fédérale 05/05/1966 | Doc. 2078 | Proposition de résolution Rapports entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux