22/01/1970 | Doc. 2673 | Rapport Institut international des Droits de l'Homme 19/09/1969 | Doc. 2634 | Rapport Situation des réfugiés au Moyen-Orient 16/09/1969 | Doc. 2620 | Rapport Acquisition, par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence 03/07/1969 | Doc. 2595 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par l'Association internationale des jeunes avocats 15/05/1969 | Doc. 2569 | Avis de commission Situation des communautés juives dans les pays européens non membres 15/01/1969 | Doc. 2506 | Rapport Prescription des crimes contre l'humanité 23/09/1968 | Doc. 2458 | Rapport Réponse au 12e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 23/09/1968 | Doc. 2459 | Rapport Aide aux victimes de la guerre civile au Nigéria 29/01/1968 | Doc. 2337 | Rapport Situation des réfugiés au Moyen-Orient 24/01/1968 | Doc. 2330 | Rapport Nationalité de la femme mariée