03/05/1965 | Doc. 1912 | Rapport Situation de la communauté juive en Union Soviétique 19/08/1963 | Doc. 1630 | Rapport Suppression des visas pour les réfugiés 09/08/1963 | Doc. 1627 | Rapport Réponse au 10e rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes 12/07/1963 | Doc. 1619 | Rapport Demande de statut consultatif présentée par le Comité européen des jeunes agriculteurs et des 4-H Clubs 12/09/1962 | Doc. 1477 | Rapport Rapport d'activité du Parlement Européen à l'Assemblée du Conseil de l'Europe (1er mai 1961 au 1er mai 1962) 03/09/1962 | Doc. 1469 | Rapport Proposition de recommandation tendant à associar le Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe à l'œuvre d'assistance aux pays européens en voie de développement 23/09/1960 | Doc. 1211 | Rapport Situation des médecins et chirurgiens-dentistes réfugiés dans les pays membres 19/01/1959 | Doc. 937 | Rapport Vérification des pouvoirs 26/09/1952 | Doc. 85 | Rapport Coordination des travaux de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et l'Assemblée ad hoc 20/05/1952 | Doc. 6 | Rapport Communauté Européenne de Défense