02/04/1998 | Doc. 8057 | Rapport Evolution des procédures de suivi de l’Assemblée (Avril 1997 – Avril 1998) 27/01/1976 | Doc. 3735 | Avis de commission Droits des malades et des mourants 08/09/1969 | Doc. 2613 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par l'Association internationale de l'hôtellerie