20/08/1970 | Doc. 2796 | Proposition de recommandation Signalisation et localisation des monuments et sites d'intérêt historique et artistique 19/08/1969 | Doc. 2604 | Proposition de résolution Problèmes du financement de la réanimation du patrimine immobilier historique et artistique 19/08/1969 | Doc. 2605 | Proposition de recommandation Harmonisation des législations nationales en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine immobilier historique ou artistique