25/06/1990 | Doc. 6260 | Proposition de résolution Rôle de la fonction publique dans un régime démocratique 04/05/1988 | Doc. 5890 | Proposition de Directive Protection de la mer du Nord contre la pollution 28/01/1985 | Doc. 5344 | Proposition de résolution Débats d'actualité 14/09/1984 | Doc. 5266 | Proposition de recommandation Immunité parlementaire en cas d'arrestation et de détention 25/01/1983 | Doc. 5023 | Proposition de recommandation Lutte contre la pollution de l'air par le dioxyde de soufre (pluies acides) 09/11/1982 | Doc. 4993 | Question écrite N° 259 - Moyens accordés au secteur "aménagement du territoire" dans le budget du Conseil de l'Europe 30/01/1975 | Doc. 3586 | Question écrite N° 175 - Suites donnés à la Recommandation 723 et à la mise en œuvre d'un programme de coopération européenne de l'aménagement du territoire 22/01/1971 | Doc. 2911 | Proposition de résolution Réduction de la pollution de l'air par les gaz d'échappement des véhicules à moteur