19/12/1977 | Doc. 4083 | Rapport Réponse au vingt et unième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 10/10/1977 | Doc. 4049 | Avis de commission Situation en Espagne 04/05/1976 | Doc. 3784 | Avis de commission Situation au Portugal 10/09/1975 | Doc. 3652 | Rapport Réponse au 19e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 11/09/1973 | Doc. 3331 | Rapport Réponse au 17e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 22/05/1973 | Doc. 3311 | Rapport Réponse au 18e rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes 26/10/1972 | Doc. 3218 | Rapport Réponse au 16e rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 20/09/1971 | Doc. 3009 | Rapport Réponse au quinzième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population