31/01/1989 | Doc. 6006 | Proposition de Directive Développements qui interviendront dans le traitement des embryons et des foetus et dans la bioéthique en général 30/09/1982 | Doc. 4969 | Proposition de recommandation Aménagement plus souple des horaires et des conditions de travail 27/04/1982 | Doc. 4891 | Question écrite N° 251 - Droits des malades et des mourants 27/04/1977 | Doc. 3981 | Proposition de recommandation Protection des espèces sauvages et la chasse au phoque 27/01/1975 | Doc. 3576 | Proposition de recommandation Elaboration d'un accord concernant le transfer de responsabilité pour les réfugiés qui passent légalement d'un Etat membre du Conseil de l'Europe dans un autre 09/05/1974 | Doc. 3437 | Proposition de recommandation Limites de la croissance et valeurs sociales