10/10/1977 | Doc. 4052 | Question écrite N° 199 - Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers 26/04/1977 | Doc. 3977 | Proposition de résolution Pollution pétrolière en mer du Nord 02/12/1976 | Doc. 3897 | Proposition de recommandation Consultation de l'Assemblée au sujet de la Convention européenne pour la répression du terrorisme 30/11/1976 | Doc. 3893 | Question écrite N° 190 - Contrôle de la vente et de la détention d'armes à feu en vue de la lutte contre la violence 17/09/1976 | Doc. 3858 | Proposition de résolution Situation difficile créé dans l'agriculture par la sécheresse de 1976 30/01/1976 | Doc. 3744 | Proposition de résolution Niveaux de production de certaines denrées agricoles 30/01/1976 | Doc. 3745 | Proposition de résolution Pénurie de denrées agricoles en Union Soviétique et dans certains pays de l'Europe de l'Est 30/01/1976 | Doc. 3746 | Proposition de recommandation Usage de la protéine végétale "texturisée" pour la consommation humaine 07/10/1975 | Doc. 3680 | Proposition de résolution Répercussions sur la flore et la faune marines de l'implantation de centrales nucléaires sur le littoral 01/07/1974 | Doc. 3453 | Proposition de recommandation Hygiène et sécurité des travailleurs agricoles