10/09/1976 | Doc. 3843 | Rapport Education et développement culturel des migrants 10/09/1976 | Doc. 3846 | Rapport Coopération avec l'Unesco 22/12/1975 | Doc. 3703 | Rapport Elaboration d'un accord concernant le transfert de responsabilité pour les réfugiés passant légalement d'un Etat membre du Conseil de l'Europe dans un autre 21/01/1975 | Doc. 3531 | Rapport Situation et les responsabilités des parents dans la famille moderne et le rôle de la société à cet égard