27/01/1961 | Doc. 1243 | Question écrite N° 088 - Activités européennes de l'OCDE 27/01/1961 | Doc. 1244 | Question écrite N° 089 - Conclusion d'accords partiels 27/04/1960 | Doc. 1146 | Proposition de Directive Rapport sur la réorganisation de l'O.E.C.E. 16/10/1958 | Doc. 907 | Proposition de recommandation Réponse au premier rapport de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire de l'O.E.C.E. à l'Assemblée Consultativ 14/10/1958 | Doc. 897 | Proposition de Directive Suspension des travaux des parlements nationaux pendant les réunions des assemblées européennes 15/01/1953 | Doc. 98 | Proposition de Directive Travaux de l'Assemblée ad hoc