08/07/1977 | Doc. 4002 | Avis de commission Situation en Espagne 23/04/1977 | Doc. 3955 | Rapport Mise en œuvre de l'Acte final dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la coopération régionale (Mise en œuvre de l'Acte final de la CSCE) 14/01/1977 | Doc. 3907 | Rapport Plitique de l'environnement en Europe en 1975 - 1976 30/04/1976 | Doc. 3780 | Avis de commission Mise en œvre de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe 15/01/1975 | Doc. 3530 | Rapport Politique de l'environnement en Europe en 1973-1974 15/01/1975 | Doc. 3545 | Rapport Résultats du Colloque européen sur l'organsiation de la protection des eaux douces (Strasbourg, 23 - 25 octobre 1974)