17/07/1981 | Doc. 4756 | Rapport Questions juridiques posées par la télévision par câble et par la radiodiffusion directe au moyen de satellites 23/05/1979 | Doc. 4366 | Rapport Suites données aux recommandations de l'Assemblée et sur les relations avec le Comité des Ministres 31/01/1979 | Doc. 4275 | Rapport Prescription des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité 06/07/1977 | Doc. 3989 | Rapport Vingt et unième rapport annuel sur les activités de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public 06/05/1974 | Doc. 3430 | Rapport Vérification des pouvoirs des Preprésentants et Suppléants pour la 26e Session de l'Assemblée