07/10/1981 | Doc. 4804 | Rapport Responsabilité pour les dommages dus à la pollution marine provenant des plates-formes en mer 09/06/1981 | Doc. 4741 | Rapport Détecteurs de métaux et l'archéologie 28/04/1980 | Doc. 4542 | Rapport Monuments commémoratifs 15/05/1979 | Doc. 4360 | Rapport Projet de règlement sur un Prix du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme