03/05/1982 | Doc. 4907 | Proposition de recommandation Libre circulation des personnes et des marchandises 03/05/1982 | Doc. 4908 | Proposition de recommandation Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle 08/10/1979 | Doc. 4430 | Proposition de Directive Organisation d'une audition parlementaire "Automobile et environnement"