08/04/2025 | Doc. 16137, vote sur le projet de texte pour résolution Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 30/01/2025 | Doc. 16102, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour recommandation La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour résolution La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie 29/01/2025 | Doc. 16072, vote sur le projet de texte pour résolution L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe 02/10/2024 | Doc. 16040, vote sur le projet de texte pour résolution La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains 01/10/2024 | Doc. 16034, vote sur le projet de texte pour résolution Propagande et liberté d'information en Europe