28/05/1993 | Doc. 6853 | Proposition de recommandation Etude et à l'enseignement du droit comparé européen 22/02/1993 | Doc. 6697 | Déclaration écrite N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie 02/10/1992 | Doc. 6689 | Proposition de résolution Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie 30/09/1992 | Doc. 6683 | Proposition de recommandation Protection des données à caractère personnel dans le cadre du télémarketing, de la télémetrie, des médias interactifs et du progrès social 14/09/1992 | Doc. 6661 | Proposition de recommandation Protection des éléments du corps humain et des «produits» d'origine humaine 08/05/1992 | Doc. 6619 | Proposition de résolution Organisation par l'Assemblée parlementaire de débats spéciaux sur les progrès de la coopération européenne 08/05/1992 | Doc. 6622 | Proposition de recommandation Accès à l'espace rural pour les activités sportives et autres activités de loisirs 02/10/1990 | Doc. 6320 | Proposition de recommandation Coopération universitaire européenne à l'horizon de 1993 10/10/1988 | Doc. 5975 | Proposition de recommandation Etablissement d'un centre européen de la diplomatie et des relations internationales 24/09/1986 | Doc. 5645 | Proposition de recommandation Education pour la compréhension internationale et la paix