23/01/1997 | Doc. 7738 | Avis de commission Respect des obligations et engagements contractés par l'Albanie 07/10/1996 | Doc. 7684 | Rapport Quorum en commission 30/04/1996 | Doc. 7543 | Rapport Demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par le Canada 06/12/1995 | Doc. 7433 | Rapport Demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par les Etats-Unis 25/04/1995 | Doc. 7294 | Avis de commission Respect des obligations et des engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l'Europe 18/04/1995 | Doc. 7278 | Rapport Demande d'adhésion de la Moldova au Conseil de l'Europe 15/12/1994 | Doc. 7206 | Rapport Situation à Chypre (développements politiques récents) 12/10/1993 | Doc. 6956 | Rapport Réunions en commun de commissions ou de sous-commissions de l'Assemblée (article 45, paragraphe 2, du Règlement) 12/10/1993 | Doc. 6957 | Rapport Représentation au Bureau de l'Assemblée parlementaire de la délégation dont fait partie le Président de l'Assemblée (articles 8 et 10 du Règlement) 23/06/1993 | Doc. 6875 | Rapport Amendement de l'article 55bis du Règlement de l'Assemblée (statut d'invité spécial)