10/12/1954 | Doc. 328 | Proposition de résolution Avis sur les accords de Paris 22/11/1954 | Doc. 321 | Proposition de résolution Avis sur les accords de Paris 09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne 21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées