22/10/1955 | Doc. 443 | Rapport Choix d'un emblème du Conseil de l'Europe 22/10/1955 | Doc. 451 | Rapport Avis sur le budget du Conseil de l'Europe 20/10/1955 | Doc. 439 | Rapport Incompatibilité de fonctions rétribuées sur les fonds du Conseil de l'Europe avec un mandat parlementaire 07/07/1955 | Doc. 379 | Rapport Titre II du budget pour 1956 (Dépenses relatives à l'Assemblée Consultative) 21/09/1953 | Doc. 198 | Rapport Choix d'un emblème de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe 18/09/1953 | Doc. 192 | Avis de commission Remplacement des représentants décedés par des Suppléants