23/03/1994 | Doc. 7048 | Avis de commission Psychiatrie et les droits de l'homme 17/01/1994 | Doc. 6993 | Rapport Fonds de développement social du Conseil de l'Europe: activités et perspectives 11/01/1994 | Doc. 6984 | Rapport Situation et les besoins humanitaires de la population kurde irakienne déplacée 25/10/1993 | Doc. 6963 | Rapport Fonds de développement social du Conseil de l'Europe: activités et perspectives 16/09/1992 | Doc. 6666 | Avis de commission Activités de l'OCDE en 1991 en matière d'environnement, de politique urbaine et d'énergie nucléaire 12/09/1991 | Doc. 6487 | Avis de commission Activités de l'OCDE en 1990 en matière d'environnement et de politique urbaine 12/06/1991 | Doc. 6459 | Rapport Activités récentes du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe 18/01/1991 | Doc. 6267 | Rapport Accueil et installation de réfugiés en Turquie 27/06/1989 | Doc. 6059 | Rapport Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (1987-1988) 28/03/1988 | Doc. 5867 | Rapport Rôle et activités du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population