13/10/1994 | Doc. 7175 | Proposition de résolution Rwanda et la prévention des crises humanitaires 26/01/1994 | Doc. 7007 | Proposition de résolution Demandeurs d'asile albanais du Kosovo 07/10/1993 | Doc. 6950 | Proposition de recommandation Ouverture d'un bureau de liaison du Conseil de l'Europe en Europe de l'Est 28/09/1993 | Doc. 6940 | Question écrite N° 353 - Comportement des belligérants en Bosnie-Herzégovine et l'implication des Etats (foyers nationaux) de Croatie, Serbie et Monténégro 19/03/1993 | Doc. 6797 | Proposition de recommandation Protection de Salman Rushdie 16/02/1993 | Doc. 6773 | Proposition de recommandation Création d'une force de police européenne pour garantir le respect des droits de l'homme 05/02/1993 | Doc. 6769 | Proposition de résolution Situation politique en Iran 23/09/1992 | Doc. 6677 | Proposition de recommandation Situation au Haut-Karabakh 22/09/1992 | Doc. 6678 | Proposition de Directive Situation au Haut-Karabakh 02/09/1992 | Doc. 6655 | Proposition de recommandation Création d'un fonds de solidarité en faveur des jeunes démocraties membres et invités spéciaux du Conseil de l'Europe