10/02/1995 | Doc. 7240 | Proposition de résolution Amélioration de la situation des femmes dans la société rurale 05/02/1993 | Doc. 6768 | Proposition de recommandation Alimentation et la santé 04/02/1993 | Doc. 6764 | Proposition de recommandation Protection des animaux en Europe 03/02/1993 | Doc. 6761 | Proposition de Directive Utilisation du russe comme langue de travail de l'Assemblée 08/10/1992 | Doc. 6708 | Proposition de recommandation Charte européenne de l'environnement et à son mécanisme d'application 01/09/1992 | Doc. 6654 | Proposition de résolution Droits des appelés