08/10/1992 | Doc. 6698 | Proposition de résolution Cas de M. Andrey Loukanov, membre du Parlement de la République de Bulgarie 07/10/1992 | Doc. 6704 | Proposition de recommandation Systèmes de sécurité pour les réservoirs d'essence 06/10/1992 | Doc. 6699 | Proposition de recommandation Protection des personnes âgées dépendantes 05/10/1992 | Doc. 6692 | Proposition de recommandation Plaques d'identification de pays 24/09/1992 | Doc. 6680 | Proposition de résolution Retrait des troupes ex-soviétiques 23/09/1992 | Doc. 6677 | Proposition de recommandation Situation au Haut-Karabakh 22/09/1992 | Doc. 6678 | Proposition de Directive Situation au Haut-Karabakh 20/07/1992 | Doc. 6646 | Proposition de recommandation Réfugiés et aux demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale 08/07/1992 | Doc. 6648 | Proposition de recommandation Pour l'égalité des sexes dans le système éducatif 07/05/1992 | Doc. 6615 | Proposition de recommandation Mesures de décommunisation