27/05/1996 | Doc. 7569 | Rapport Mise en œuvre des engagements contractés par la Croatie dans le cadre de la procédure d'admission au Conseil de l'Europe 29/03/1996 | Doc. 7510 | Rapport Demande d'adhésion de la Croatie au Conseil de l'Europe 28/03/1996 | Doc. 7509 | Rapport Mise en œuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine 23/01/1996 | Doc. 7470 | Avis de commission Réfugiés, les personnes déplacées et la reconstruction dans certains pays de l'ancienne Yougoslavie 25/09/1995 | Doc. 7395 | Rapport Situation dans certaines parties de l'ex-Yougoslavie 26/04/1995 | Doc. 7287 | Rapport Défis posés à l'industrie européenne des machines agricoles 14/01/1991 | Doc. 6363 | Rapport Relations entre l'élevage et la qualité de l'environnement