02/04/2001 | Doc. 9012 | Proposition de résolution Nécessité de mettre en oeuvre la Recommandation n° R (2000) 6 du Comite des Ministres sur le statut des agents publics en Europe 04/02/1993 | Doc. 6764 | Proposition de recommandation Protection des animaux en Europe 08/10/1992 | Doc. 6708 | Proposition de recommandation Charte européenne de l'environnement et à son mécanisme d'application 07/10/1992 | Doc. 6704 | Proposition de recommandation Systèmes de sécurité pour les réservoirs d'essence